Statuts constitutifs

Les statuts constitutifs de la Coalition établissent les principes légaux sur lesquels reposent l’organisme. Ils sont aussi le reflet de son état d’esprit, et plus important encore, ils sont amenés à évoluer. Ainsi, les statuts constitutifs datant de 2002 ont été abrogés et remplacés par de nouveaux en avril 2013. Entre 2014 et 2016, aucune modification n’a été apporté. Par contre, en 2017 et 2018, plusieurs changements ont été faits. En 2019, il a été décidé de procéder à une refonte des Statuts constitutifs. Ceux-ci ont été adoptés lors d’une assemblée générale spéciale ayant eu lieu à la Cité francophone le 21 février 2019.

Un des points phares de nos nouveaux Statuts constitutifs concerne l’article 36 b. des Statuts de 2018 qui autorisait la présidente à disposer d’honoraire pour son travail bénévole et ce, jusqu’à hauteur de 10 000 $. En effet, le Conseil d’administration actuel croit fermement que tout travail bénévole ne peut être rémunéré.

Pour toutes questions concernant les Status constitutifs, veuillez vous adresser par écrit à la Coalition des femmes de l’Alberta : femmes@coalitionfemmes.ab.ca


Statuts constitutifs 2018

Statuts constitutifs 2019